Véhicule belge vendu en France : que se passe-t-il avec la TVA ?
La TVA est souvent le sujet qui fait froncer les sourcils quand on parle de vente transfrontalière entre la Belgique et la France. Particulièrement lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion belge destiné à un acheteur français. Doit-on appliquer une TVA ? Laquelle ? À quel taux ? Qui la paie, et à quel moment ? Et surtout : comment éviter les erreurs qui peuvent coûter cher ?
Dans cet article, on fait le point sur les règles de TVA applicables à la vente d’un véhicule belge vers la France, que vous soyez un particulier ou un professionnel. On décrypte les cas de figure avec clarté. Objectif : vous permettre de vendre (ou d’acheter) en toute sécurité.
TVA et vente de véhicule : une affaire de statut
Avant même de parler de pourcentages ou de formulaires fiscaux, il faut s’arrêter sur un point essentiel : le statut juridique du vendeur et de l’acheteur.
- Si vous êtes un particulier : vous n’êtes pas assujetti à la TVA. La vente se fait donc « hors-TVA », et l’acheteur ne peut pas la récupérer.
- Si vous êtes un professionnel : la donne change. Vous facturez généralement avec TVA, et certaines règles spécifiques entrent en jeu selon les pays impliqués.
Le statut du véhicule importe aussi. Est-il « neuf » au sens fiscal ? Est-ce un véhicule d’occasion ? La différence est déterminante.
Comment l’UE définit un véhicule « neuf »
You might be surprised: un véhicule est considéré comme « neuf » en matière de TVA européenne s’il remplit l’un des deux critères suivants :
- Il a moins de 6 mois depuis la date de première mise en circulation
- Il affiche moins de 6 000 kilomètres au compteur
Donc oui, même une voiture stockée 5 mois en showroom avec 200 km au compteur, c’est neuf fiscalement. Conséquence : si un véhicule belge « neuf » est vendu à un particulier en France, la TVA est due en France, par l’acheteur. Et inversement, si c’est de l’occasion, la règle change.
Vente d’un véhicule belge d’occasion à un particulier français
Voici le cas de figure le plus courant pour un particulier belge qui vend à un particulier français. Et la bonne nouvelle, c’est qu’il est relativement simple.
Cas n°1 : Vous êtes un particulier en Belgique, vous vendez à un particulier en France
→ Pas de TVA à appliquer. Il s’agit d’une vente entre deux particuliers dans deux pays de l’UE. L’acheteur règle directement le prix convenu, sans surcoût fiscal.
Le seul impératif ? L’acheteur français devra immatriculer le véhicule en France via l’ANTS et s’acquitter éventuellement du certificat d’immatriculation et de la taxe sur les certificats d’immatriculation (malus éventuels selon les émissions CO2).
Cas n°2 : Vous êtes un professionnel belge, vous vendez à un particulier français
Là, on entre en zone fiscale sensible. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, plusieurs régimes coexistent :
- Vente sous régime de marge : si le vendeur belge opte pour ce régime, il n’y a pas de TVA récupérable côté acheteur. Le prix est TTC. Ce régime est fréquent pour les vendeurs de véhicules d’occasion.
- Vente avec TVA normale (21 % en Belgique) : dans certains cas, surtout si le vendeur est un concessionnaire ou s’il revend un ex-véhicule de démonstration TVA déductible. Dans ce cas, le prix est clairement affiché avec la mention « TVA récupérable ».
Important : L’acheteur particulier ne peut jamais récupérer la TVA. Elle reste incluse dans le prix.
Vente à un professionnel français assujetti à la TVA
C’est ici que la mécanique européenne montre toute sa complexité… mais aussi son efficacité, du moins sur le papier.
Cas n°3 : Vous êtes un professionnel belge, vous vendez à un professionnel français avec un numéro de TVA valide
Dans ce cas, on parle d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA.
- Le vendeur belge émet une facture HT à l’acheteur français
- L’acheteur français reverse la TVA en auto-liquidation dans sa déclaration fiscale
C’est fiscalement neutre, mais très encadré. Les deux conditions impératives sont :
- Les deux parties doivent être assujetties à la TVA et disposer de numéros valides dans leurs pays respectifs
- Le véhicule doit quitter effectivement la Belgique vers la France (on recommande de conserver preuve de transport ou CMR signé)
Petit conseil : vérifiez la validité du numéro de TVA intracommunautaire sur le site VIES. Une erreur ici vous expose à devoir payer la TVA malgré tout.
Et si vous vendez un véhicule belge « neuf » à un particulier français ?
Ce cas spécifique est à ne pas prendre à la légère, car les règles changent.
Reprenons la définition : véhicule neuf = moins de 6 mois OU moins de 6 000 km.
Cas n°4 : vous êtes en Belgique (particulier ou pro) et vous vendez un véhicule « neuf » à un particulier résident en France
→ Ici, la TVA est toujours due en France. Peu importe que le vendeur soit assujetti ou pas.
Le prix est alors facturé HT, et l’acheteur français doit :
- Déclarer la livraison intracommunautaire auprès de son centre des impôts
- Payer la TVA française (20%) lui-même
- Fournir une attestation de paiement pour immatriculation
Quelles implications ? Le vendeur doit fournir une facture conforme, et idéalement s’assurer que l’acheteur est informé de ses obligations. Sinon : vente bloquée à l’immatriculation française.
Formalités administratives : ne négligez rien
Outre la question de la TVA, la vente d’un véhicule belge vers la France exige quelques documents :
- Certificat d’immatriculation belge (carte grise) barré, avec signature du vendeur
- Contrôle technique récent (moins de 6 mois pour l’étranger)
- Certificat de conformité (COC), essentiel pour l’homologation en France
- Facture ou certificat de vente mentionnant clairement le prix, la TVA (si applicable) et les données des deux parties
A noter : Certains professionnels proposent un accompagnement pour les démarches d’export : plaques temporaires, transport, documents douaniers… Ce service vaut parfois l’investissement si vous voulez éviter les allers-retours avec l’administration.
Quelques erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer le critère fiscal de « véhicule neuf » : piège courant. Même un véhicule de 5 mois/3 000 km est considéré comme neuf.
- Émettre une facture avec TVA à un professionnel français : cela annule le bénéfice du régime intracommunautaire exonéré. Et vous paierez la TVA belge.
- Oublier les preuves de transport : exigées par le fisc belge pour justifier l’exonération.
- Sous-estimer les obligations de l’acheteur français : en cas de doute ou mauvaise info, l’immatriculation sera bloquée.
Vente via une plateforme ou un site d’annonce : vigilance
Les transactions franco-belges explosent sur les plateformes automobiles dites « cross-border ». Mais attention : certains sites ne transmettent pas l’information complète sur la TVA. Résultat ? Un client se retrouve à devoir payer une TVA inattendue, ou à justifier un paiement HT sans base légale.
En tant que vendeur, soyez clair et transparent dans votre annonce :
- Indiquez le statut du véhicule (neuf/d’occasion)
- Précisez si le prix inclut la TVA, si elle est récupérable, ou si la vente se fait HT
- Adaptez le prix en conséquence selon le type d’acheteur (pro ou particulier)
Astuce d’expert : Si vous vendez plusieurs véhicules/an à des professionnels étrangers, envisagez l’enregistrement au régime OSS (One Stop Shop) pour simplifier vos déclarations de TVA européennes.
En résumé : anticipez, informez, vérifiez
La TVA n’est pas qu’une formalité : elle peut transformer une vente simple en casse-tête administratif — voire en redressement fiscal. Mais avec les bonnes infos, tout devient plus fluide.
Gardez en tête ces trois leviers :
- Connaître le profil de l’acheteur (particulier ou pro) : cela oriente le régime fiscal applicable.
- Identifier clairement le statut du véhicule : neuf ou occasion ? C’est le cœur du sujet TVA.
- Soigner votre documentation et vos justificatifs : cela protège juridiquement la vente et rassure l’acheteur.
Si vous êtes habitué à vendre à l’étranger — ou que vous voulez professionnaliser votre activité — n’hésitez pas à vous entourer de conseillers fiscaux spécialisés, voire à déléguer à des plateformes d’exportation de véhicules qui maîtrisent ces procédures.
Et comme toujours sur RachatVoitureExport.be, on reste à l’écoute. N’hésitez pas à partager vos expériences ou vos questions dans les commentaires !